Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site booleekklyg.com, sa consultation et son utilisation, ainsi que les achats de meubles et d’articles pour la maison réalisés par son intermédiaire.
Le site propose aux consommateurs des produits pouvant être commandés en ligne et livrés dans toute la France.
Les présentes conditions ont notamment pour objet de définir les règles applicables à la navigation sur le site, à la présentation des produits, à la passation des commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations et aux retours.
Elles doivent être lues avant toute commande. Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison, aux délais et aux modalités de paiement sont également présentées au cours du parcours d’achat.
Les politiques spécifiques relatives à la livraison, à l’annulation et aux retours complètent les présentes conditions. En cas de différence entre une disposition générale et une règle particulière, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site
2.1. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à accéder au site et à utiliser ses fonctionnalités de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions.
Il leur est notamment interdit :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
-
de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
-
d’introduire des virus, des programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre sa sécurité ;
-
de porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers.
2.2. Informations communiquées par l’utilisateur
Lorsqu’un utilisateur passe commande ou communique avec notre service client, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, dans la mesure nécessaire au traitement de sa demande.
Il lui appartient notamment de vérifier les coordonnées de contact et l’adresse de livraison renseignées avant de confirmer sa commande.
Si une fonctionnalité de création de compte est proposée sur le site, l’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la sécurité de ses moyens d’accès. Toute utilisation du compte doit respecter les règles applicables et les consignes de sécurité communiquées sur le site.
2.3. Fonctionnement et responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, l’accès aux informations relatives aux produits et le bon déroulement du parcours d’achat.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.
Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente du site. Cette réserve ne saurait toutefois exclure les responsabilités qui nous incombent en vertu de la loi ou du contrat conclu avec le consommateur.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Présentation des produits
Les produits proposés sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d’informations destinées à aider les consommateurs à comprendre leurs principales caractéristiques.
Les informations disponibles sur chaque fiche produit peuvent notamment porter sur les dimensions, les caractéristiques, les matériaux ou les conditions d’utilisation, lorsqu’elles sont renseignées.
Nous nous efforçons de présenter des informations aussi claires et précises que possible. Les photographies ont une fonction illustrative ; de légères différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages d’écran ou des conditions d’affichage.
Le consommateur est invité à consulter les informations disponibles sur la fiche du produit avant de passer commande. En cas d’erreur manifeste ou d’information contradictoire, la situation sera examinée au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.
3.2. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks et des conditions d’approvisionnement.
La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et lui proposerons une solution conforme à la législation applicable. Si le contrat doit être résolu et qu'un remboursement est dû, celui-ci sera effectué selon les modalités et délais légaux.
Une indisponibilité ne nous autorise pas à annuler arbitrairement un contrat de vente déjà valablement conclu.
3.3. Prix et frais
Les prix des produits destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros (€).
Les taxes applicables sont comprises dans les prix des produits affichés. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison appliqués sont les suivants :
-
Pour une commande d’un montant inférieur à 84 € : 9 € de frais de livraison.
-
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 84 € : livraison gratuite.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais applicables, est présenté au consommateur avant la confirmation de sa commande.
Aucun frais supplémentaire non annoncé au préalable ne peut être ajouté unilatéralement au montant de la commande.
4. Commandes et paiements
4.1. Passation d’une commande
Pour effectuer un achat, le consommateur suit les étapes proposées sur le site :
-
Consulter les produits et sélectionner les articles souhaités.
-
Ajouter les articles au panier.
-
Accéder à la page de paiement.
-
Renseigner les informations nécessaires à la commande, à la facturation et à la livraison.
-
Vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total.
-
Choisir l’un des moyens de paiement proposés et suivre les instructions affichées pour effectuer le paiement.
-
Confirmer la commande selon les indications présentées lors de la validation.
Avant la confirmation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les éléments de sa commande et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La validation finale doit faire apparaître clairement l’obligation de paiement associée à la commande.
4.2. Confirmation et formation du contrat
La commande devient définitive conformément aux étapes de validation présentées sur le site et aux règles légales applicables à la vente à distance.
Les informations de confirmation communiquées au consommateur permettent de récapituler les éléments essentiels de sa commande.
Le paiement effectué ne signifie pas que le produit a déjà été expédié. La commande doit d’abord suivre les étapes de traitement prévues dans notre politique de livraison.
4.3. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont exclusivement les cartes suivantes :
-
Visa
-
Mastercard
-
Discover
-
Diners Club
-
American Express
Aucun autre moyen de paiement ne doit être considéré comme accepté s’il n’est pas expressément proposé au moment de la commande.
4.4. Paiement et vérification
Le consommateur doit fournir les informations demandées par le parcours de paiement et, le cas échéant, effectuer les vérifications supplémentaires requises par son établissement bancaire ou le dispositif de paiement utilisé.
Un paiement peut être refusé notamment en raison d’informations incorrectes, d’un plafond atteint, d’un solde insuffisant, d’un refus bancaire ou d’un échec de vérification.
En cas de difficulté, le consommateur peut vérifier les informations saisies ou contacter son établissement bancaire.
Les commandes dont le paiement est validé sont traitées conformément aux présentes conditions et aux modalités de livraison applicables.
5. Politique d’expédition
5.1. Zone de livraison
Nous proposons la livraison des commandes dans toute la France.
Les conditions applicables à chaque commande sont précisées au cours du processus d’achat, notamment en ce qui concerne les frais et les délais estimés.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :
-
Commande inférieure à 84 € : 9 €.
-
Commande égale ou supérieure à 84 € : livraison gratuite.
Les taxes applicables sont comprises dans les prix affichés. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la confirmation de la commande.
5.3. Préparation des commandes
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
L’heure limite de traitement est fixée à 18 h, heure locale en France :
-
Les commandes passées avant 18 h un jour ouvré commencent à être traitées le jour même.
-
Les commandes passées après 18 h commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
-
Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Le début du traitement ne signifie pas que la commande est expédiée le jour même. La préparation et l’expédition dépendent de l’avancement des opérations logistiques.
5.4. Transport et délais estimés
Les transporteurs susceptibles d’assurer l’acheminement des commandes sont :
-
FedEx
-
DHL Express
-
UPS
Le délai estimé de transport est de 6 à 11 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des conditions de transport, des opérations logistiques et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande. La mise à jour des informations de suivi peut nécessiter un certain temps.
5.5. Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont comprises dans les prix des produits affichés.
Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique chargé de l’expédition. Le consommateur n’a pas à régler de frais supplémentaires non annoncés au préalable pour la livraison et les formalités concernées.
5.6. Retards, dommages et problèmes de livraison
En cas de retard, de colis endommagé ou de difficulté concernant la livraison, le consommateur peut contacter notre service client, de préférence par courrier électronique, ou par téléphone.
Il est utile de communiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les informations de suivi disponibles.
En cas de dommage apparent, le consommateur est invité à nous transmettre une description du problème et, si possible, des photographies permettant de constater l’état du produit ou du colis.
Nous examinons chaque situation afin de déterminer les mesures appropriées, conformément à nos obligations contractuelles et légales.
5.7. Responsabilité relative à la livraison
Nous sommes tenus de respecter les obligations de livraison prévues par le Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables. En particulier, le consommateur ne supporte pas les risques liés au transport avant d’avoir pris physiquement possession du bien, sauf dans les cas prévus par la loi.
En cas de défaut de livraison dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le consommateur conserve les recours prévus par la réglementation.
Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique d’expédition.
6. Politique d’annulation des commandes
6.1. Demande d’annulation avant expédition
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée.
La demande peut être adressée à notre service client par courrier électronique ou par téléphone.
Afin de faciliter son traitement, le consommateur est invité à communiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom associé à la commande ;
-
l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;
-
les informations complémentaires éventuellement nécessaires à l’identification de la commande.
Nous vérifions l’état de la commande avant de confirmer si l’annulation peut être effectuée.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement du montant dû est effectué selon les modalités applicables, en principe par le moyen de paiement initial.
Aucun frais d’annulation non annoncé au préalable ou non autorisé par la loi ne sera appliqué.
6.2. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation.
Le consommateur peut toutefois demander un retour après réception du produit, dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement.
L’expédition d’une commande ne prive en aucun cas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits impératifs prévus par la législation applicable.
6.3. Modalités de remboursement
Lorsqu’une annulation ouvre droit à un remboursement, celui-ci est effectué en principe sur le moyen de paiement initial.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend de l’établissement bancaire et du moyen de paiement utilisé.
Pour davantage d’informations sur les conditions et les démarches, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, remboursements et échanges
7.1. Politique commerciale de retour de 42 jours
En complément des droits légaux des consommateurs, nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de 42 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette possibilité constitue un engagement commercial distinct du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats à distance, lorsque les conditions légales sont réunies.
Le délai commercial de 42 jours ne réduit pas, ne remplace pas et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
7.2. Conditions de retour
Pour une demande de retour au titre de notre politique commerciale, le produit doit, dans la mesure du possible :
-
être conservé dans un état aussi proche que possible de son état d’origine ;
-
être accompagné de ses composants, accessoires, fixations et notices, lorsqu’ils ont été fournis ;
-
être retourné dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible ;
-
être correctement protégé pour le transport de retour.
Le consommateur est invité à contacter notre service client avant de retourner un produit afin de recevoir les instructions applicables à sa demande.
Ces conditions commerciales ne peuvent pas être utilisées pour écarter les droits légaux du consommateur, notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité ou un vice caché.
7.3. Procédure de retour
Pour demander un retour, le consommateur peut contacter notre service client par courrier électronique en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à l’examen de sa demande.
Après examen de la demande, les instructions de retour sont communiquées lorsque celle-ci est acceptée.
Une étiquette de retour électronique peut être mise à disposition. Le consommateur doit alors la télécharger et l’imprimer afin de l’utiliser pour le renvoi du produit, conformément aux instructions transmises.
Le produit retourné est réceptionné et examiné afin de vérifier les éléments nécessaires au traitement de la demande.
7.4. Frais de retour
Lorsqu’un retour est justifié par un problème de qualité, un dommage lié au transport ou une erreur de notre part, aucun frais de retour n’est facturé au consommateur lorsque le retour est accepté à ce titre.
Pour les retours commerciaux demandés pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur uniquement dans les conditions préalablement communiquées et autorisées par la législation applicable.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être supportés par le consommateur lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Aucun frais injustifié ou non annoncé ne peut être déduit du remboursement.
7.5. Remboursements
Pour les retours commerciaux acceptés, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué en principe sur le moyen de paiement initial.
Le délai d'apparition effective des fonds dépend ensuite de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les modalités et délais de remboursement prévus par le Code de la consommation s’appliquent. Le remboursement comprend notamment les sommes dues au titre du prix du produit et, dans les conditions prévues par la loi, les frais de livraison standard. Il intervient dans le délai légal, sous réserve des possibilités de différer le remboursement prévues par la réglementation, notamment dans l’attente de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition.
7.6. Absence d’échange
Nous proposons un service de retour et de remboursement, mais ne proposons pas de procédure d’échange direct de produits.
Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, sous réserve des conditions applicables, demander le retour du produit initial puis passer une nouvelle commande.
Cette modalité commerciale ne porte pas atteinte aux droits du consommateur en cas de défaut de conformité ou de toute autre situation ouvrant droit à une solution prévue par la loi.
7.7. Droit légal de rétractation
Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision de se rétracter dans le cadre de ce droit.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, il doit renvoyer le bien dans les délais légaux, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué selon les modalités légales, notamment concernant les frais de livraison standard et le moyen de paiement utilisé.
Le consommateur peut être tenu de supporter les coûts directs de renvoi lorsque les conditions légales sont réunies et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Les modalités d’exercice de ce droit doivent être mises à disposition du consommateur avant la conclusion de la commande. Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de rétractation en ligne, celle-ci doit également être proposée dans les conditions prévues par la loi.
7.8. Garanties légales
Les retours commerciaux ne remplacent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens concernés, cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions et limites prévues par la réglementation. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour de 42 jours.
Pour consulter les démarches et conditions détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique de retour et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Dans le cadre de la navigation sur le site, de la passation des commandes, du paiement, de la livraison et des échanges avec notre service client, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque cela est nécessaire et conformément à la réglementation applicable.
Les données concernées peuvent notamment comprendre :
-
les nom, prénom et coordonnées de contact ;
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les adresses de facturation et de livraison ;
-
les informations relatives aux commandes et aux transactions ;
-
les échanges avec le service client ;
-
certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
-
les informations recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires, lorsque leur utilisation est autorisée.
Ces données peuvent être utilisées pour gérer les commandes, assurer le paiement et la livraison, répondre aux demandes des consommateurs, traiter les demandes après-vente, maintenir la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.
Certaines communications à caractère commercial peuvent être adressées lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, notamment lorsque le consentement préalable est requis.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.
Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ils peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies. Les cookies non nécessaires soumis au consentement ne sont activés qu’après l’obtention d’un consentement valable. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.
9. Litiges et droit applicable
9.1. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection en vertu de la loi applicable à sa situation, ces protections demeurent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
9.2. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un retour, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de nous permettre d’examiner sa demande.
Nous pouvons rechercher avec lui une solution amiable dans le respect des droits de chacune des parties.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux voies de réclamation et de règlement des litiges prévues par la réglementation applicable.
9.3. Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un différend qui n’a pas pu être résolu directement avec le service client.
Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Ces informations doivent être complétées dans les présentes conditions avant leur publication définitive.
9.4. Recours juridictionnels
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne peut imposer au consommateur une juridiction étrangère exclusive ou limiter son droit de saisir une juridiction compétente en vertu des dispositions impératives applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou une demande après-vente, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse : 3749 Lingo Rd, Dothan, AL 36303, États-Unis
E-mail : pleura@booleekklyg.com
Téléphone : +1 (334) 825-6142
Service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.